Edito sur la réforme du Parlement

Qu’on le veuille ou non, nous sommes dans une république basée sur le concept de démocratie représentative. Nous voyons défiler devant nous des prétendants qui, à travers leur profession de foi, nous font de belles promesses. Puis vient le temps du choix, où les électeurs, en 4 petits tours, signent un chèque en blanc à un courant politique pour 5 ans. Dès lors, ce groupe politique a le pouvoir d’appliquer ses promesses… ou pas. C’est le jeu de notre cinquième république, encore plus évident maintenant que nous avons un calendrier des élections présidentielles qui colle avec celui de l’Assemblée Nationale.

Un certain nombre de gardes-fous évitent que cette situation accouche d’un régime totalitaire. Tout d’abord, parce que même si le président choisit son premier ministre, la constitution du gouvernement par celui-ci est souvent l’occasion de retours d’ascenseur, de compromis, etc. Ainsi, même s’ils appartiennent pour la plupart du même mouvement politique (ou au pire, à des mouvements proches), chacun peut avoir sa propre vision des choses, ce qui fait les ministres ne causent pas nécessairement d’une seule voix (ça amène parfois à des situations cocasses, et tant mieux). Ensuite, même s’il a la majorité parlementaire avec lui, le gouvernement doit tout de même faire valider ses idées par les assemblées (Parlement et Sénat). Et là, d’autres courants de pensées proposent des amendements, il y a débat, et in fine, ça évite que des textes dangereux ou incitant des réactions épidermiques de la part du peuple ne sortent.

Seulement voilà. Avec le pouvoir en place, tous ces systèmes de sécurité sont en train de sauter. Tout d’abord, le président a choisi un premier ministre qui écoute la voix de son maître, et les ministres sont invités à faire de même. Ensuite, il fait passer la plupart des textes controversés en urgence (alors que rien ne le justifie). Cette procédure d’urgence évite les allers-et-retours entre le Parlement et le Sénat (le texte ne fait qu’un seul voyage). Et comme ça ne suffit pas, il souhaite maintenant museler l’Assemblée Nationale avec un texte dont deux articles au moins ne vont pas dans le sens de la démocratie :

  • tout d’abord, le temps des débats sera limité,
  • et il sera possible de mettre au vote des amendements sans discussion.

Bon, je sais que les gens ne sont pas fans des textes liés à notre constitution, en particulier les lois organiques. Aussi, je vais traduire. Lorsqu’un gouvernement a une majorité à l’Assemblée Nationale, ses textes de loi devraient passer comme une lettre à la Poste au Parlement (quoi que ces dernières passent de moins en moins bien, mais c’est un autre problème). Or, les parlementaires peuvent proposer des amendements (je traduis : des changements) au texte. L’opposition ne s’en prive pas, et même les députés du même groupe politique le font, parce qu’un texte n’est jamais parfait du premier coup. Ces amendements sont l’occasion de débats, et il n’est pas rare que les députés de l’opposition arrivent à convaincre suffisamment de membres de la majorité à voter certaines de leurs propositions, faisant valider celles-ci.

Avec la nouvelle loi qui était en discussion la nuit dernière, les amendements pourront être soumis au vote parlementaire sans débat (sans que celui qui le propose puisse venir défendre son idée). Ils auront d’autant moins de chance de remporter la majorité des votes. Pire : si le texte a du mal à passer, il suffira au groupe majoritaire d’attendre la fin du temps de discussion (qui deviendra borné avec une limite maximale), et le texte pourra être voté « en force ».

On se résume : un gouvernement qui ne parle que d’une voix (celle de son maître), des allers-et-retours limités entre Sénat et Assemblée Nationale, et cette dernière muselée… Je n’ai vraiment pas l’impression que tout ça va dans le sens de la démocratie.

Le groupe PS, que je trouve un peu « mou de la gauche » ces derniers temps, s’est réveillé et s’est vivement opposé à cette nouvelle loi la nuit dernière, amenant à une situation qui n’était pas intervenue depuis l’après-guerre : un groupe politique est descendu pour chanter la Marseillaise et clamer le mot « Démocratie ». Pendant ce temps là, le Président de l’Assemblée jouait les autistes, et passait en revue les propositions d’amendement. Pathétique.

Là où je suis inquiet, c’est que si la situation semble émouvoir quelques blogueurs, rien ou si peu dans la presse. Au JT ce soir : le fait divers d’une employée de banque assassinée, Barack Obama à la Maison Blanche, une épidémie virale hivernale, la fin de carrière de Laure Manaudou… Mais rien sur le rabotage de notre démocratie. La presse écrite n’est pas plus loquasse. Au pire, on nous explique bien le certains députés ont joué les mauvais garçons indisciplinés, et que l’UMP dénonce l’obstruction de la gauche… mais le fond du problème n’est pas évoqué de façon pédagogique, afin que chacun puisse comprendre les enjeux.

En attendant, le PS a décidé de boycotter l’assemblée, alors que le Modem a gentiment laisser le passage en revue de la loi sans opposition (je saurai m’en souvenir).

Question : à partir de quel moment, de quelle frontière pourrons-nous dire que nous ne sommes plus en démocratie ?

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Commentaire

Edito sur la réforme du Parlement — 5 commentaires

  1. En laissant l’hémicycle libre, les députés PS ont favorisé l’adoption du texte du gouvernement, et en particulier son articles 13. Or , ils auraient pu faire des amendements réfléchis, faire preuve d’une opposition intelligente. Ils auraient pu remettre sur la table, par ex, la proposition de JP Bel… mais non, ils sont partis, préférant le spectacle à la responsabilité.

  2. @dramelay: oh laaa, tu as bien raison, mon ton pouvait donner une fausse impression sur mon ressenti de la situation. Je ne défends pas la réaction du PS ; la preuve, comme je l’ai dit, on parlait plus aujourd’hui de leur réaction que du fond du problème. Maintenant, franchement, qui a tord entre :
    – ceux qui proposent une loi liberticide,
    – ceux qui s’écrasent,
    – et ceux qui braillent et battent des ailes ?
    Avec ça, on n’est quand même pas gâté hein ? Par contre, contrairement à toi, je ne suis vraiment pas sûr que le PS pouvait faire passer un amendement pour briser l’article 13. Mais de toute façon, on ne le saura jamais…

  3. peut etre pas le faire passer, mais au moins le proposer : en terme d’image, ca fait plus sérieux d’apparaitre comme des personnes qui discutent que comme des personnes qui claquent la porte.

    et cela aurait pu marcher : accoyer semblait ouvert à la discussion

  4. @ Manu
    « Question : à partir de quel moment, de quelle frontière pourrons-nous dire que nous ne sommes plus en démocratie ? »
    Quand on se pose la question justement
    C’est déjà la limite a été franchie
    Si non tu n’aurais pas mal aux pieds …

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