DADVSI

Durant les nuits du 21 décembre 2005 au soir et du 22 décembre 2005 au soir, l’assemblée nationale va plancher "en urgence" sur un projet de loi visant à protéger et encadrer les droits d’auteur, ce qui est une bonne chose en soit. Ce qui l’est moins, c’est que la situation d’urgence à voter ce texte date du 31 mai 2005, et que :

  • ce texte vise à transposer en droit français une loi européenne datant de 2001,
  • et que le texte a été présenté la première fois le… 12 novembre 2003 (!!!).

Ce texte, qui aura un impact sur nos libertés privées (la lecture, la copie privée, le droit d’en faire une citation, …), mérite probablement un débat démocratique. Alors, pourquoi attendre plus de 3 ans, pour finalement demander un vote en urgence ? Peut-être tout simplement parce qu’au-delà de la protection des auteurs, ce texte vise surtout à protéger les multinationales qui vivent grassement à leur dépend. Ces dernières n’hésitent d’ailleurs pas à faire un lobbying inacceptable dans une démocratie, pour que le texte soit voté tel qu’elles l’ont dicté.

Bien entendu, cette interprétation est toute à fait personnelle. Aussi, vous trouverez à la fin de ce texte une liste de liens, qui vous permettront de vous faire votre propre opinion. Si demain, vous avez envie de pouvoir lire vos musiques et vos vidéos aussi bien sous Windows que sous n’importe quel système d’exploitation (Linux par exemple), sachez que si la loi passe en l’état, ça ne sera plus possible. Si vous souhaitez copier un titre d’un album pour le faire écouter à votre père, mère, frère… plus possible non plus. Si vous souhaitez copier votre CD pour le mettre dans votre autoradio, afin de ne pas risquer que l’original soit abîmé lors des traversées des nids de poules : impossible. Et paradoxalement, vous continuerez de payer une taxe pour les droits d’auteur sur chaque support vierge (CD vierge, DVD vierge, disque dur de magnétoscope numérique, etc.) ; et ce même s’il devient impossible de copier légalement toute oeuvre dessus.

Si le ministre de la culture (Renaud DONNEDIEU de VABRES) a travaillé sur ce sujet avec divers représentants des multinationales, majors, et autres associations censées protéger les droits d’auteur, sachez qu’il a refusé de recevoir toute association qui souhaitait lui démontrer les effets pervers de la loi telle qu’elle est rédigée.

Sachez enfin que le député qui sera le rapporteur de ce texte (Christian VANNESTE, député UMP du Nord) a une tendance à tenir des propos… pour le moins controversés contre les homosexuels. Un procès est en cours, le jugement ayant été mis en délibéré jusqu’au 24 janvier 2006. Les citoyens français, et ce sujet de protection des auteurs, auraient mérité un rapporteur… plus ouvert d’esprit et ne traînant pas quelques casseroles dans un tribunal. Pour plus d’information sur ce procès : http://www.liberation.fr/page.php?Article=344814

N’hésitez pas à faire tourner ce texte (et surtout l’information concernant ce projet de loi) autour de vous :

  • si vous vous sentez concerné par les droits d’auteurs,
  • si vous souhaitez protéger vos libertés individuelles, qui disparaissent petit à petit,
  • ou tout simplement, si vous trouvez inacceptable que les lois soient dictées par des consortiums multinationaux, dans le but de faire grossir les dividendes de leurs actionnaires.

Voici les quelques liens indispensables pour tout savoir sur ce sujet :


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